🔒 Politique de confidentialité

Association LE 26 BIS — Atelier Danse — Mise à jour : 30/08/2026

Dans le cadre du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD, UE 2016/679), l'association LE 26 BIS vous informe de la manière dont vos données personnelles sont collectées et traitées lors de votre inscription.

1. Responsable du traitement

Les données sont traitées par l'association LE 26 BIS, responsable du traitement, en tant qu'association gestionnaire de l'atelier de danse.

2. Données collectées

• Données d'identification : nom, prénom, date de naissance, adresse, téléphone, email.
• Données de relation : cours choisis, mode de règlement, échéancier, informations de facturation.
• Données de santé (catégorie sensible, art. 9 RGPD) : réponses au questionnaire de santé et certificat médical, uniquement pour garantir votre sécurité lors de la pratique de la danse.
• Documents justificatifs : déclaration sur l'honneur, RIB, certificat médical.
• Photographies / vidéos : uniquement si vous avez donné votre autorisation explicite.

3. Bases légales (art. 6 et 9 RGPD)

• Consentement pour le traitement des données personnelles et des données de santé.
• Exécution du contrat d'inscription (gestion de la cotisation, de l'adhésion, des paiements).
• Obligation légale (facturation, comptabilité de l'association).
• Autorisation parentale / représentant légal obligatoire pour les mineurs de moins de 15 ans (art. 8 RGPD).

4. Finalités

• Gestion administrative de l'inscription (cotisation, adhésion, facturation).
• Communication relative aux cours, stages, spectacles et à la vie de l'association.
• Assurance de la sécurité sanitaire des pratiquants via le questionnaire de santé.
• Publication de photos/vidéos uniquement sur autorisation expresse.

5. Durée de conservation (art. 5-1-e)

• Données d'inscription et administratives : conservées pendant la durée de la saison en cours, puis archivées 5 ans à des fins comptables (obligation légale).
• Données de santé : conservées le temps de la validité de l'inscription, puis détruites de manière sécurisée.
• Données comptables : 10 ans conformément aux obligations fiscales et comptables.

6. Destinataires

Vos données sont utilisées exclusivement par l'association LE 26 BIS et les personnes habilitées (bureau, enseignants). Elles ne sont jamais vendues, ni louées, ni transmises à des tiers à des fins commerciales. Seuls les sous-traitants techniques strictement nécessaires (hébergement du site, service d'envoi d'emails) peuvent y avoir accès, sous contrat de confidentialité.

7. Vos droits (art. 15 à 22 RGPD)

Vous disposez des droits suivants concernant vos données :

• Droit d'accès : obtenir une copie des données vous concernant.
• Droit de rectification : corriger des données inexactes.
• Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») : demander la suppression de vos données.
• Droit à la limitation du traitement.
• Droit d'opposition : s'opposer au traitement de vos données.
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré.
• Retrait du consentement à tout moment (sans remettre en cause la licéité du traitement antérieur).

8. Sécurité

Les données sont protégées par des mesures techniques (connexion sécurisée HTTPS, accès back-office restreint et authentifié, mots de passe, restriction des fichiers sensibles).